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Cette page présente les Conditions Générales de Vente applicables, qui régissent l'utilisation et les achats réalisés sur le site Internet hautescultures.ch.
Les Conditions Générales de Vente définissent la relation contractuelle entre :
Unlo Sarl, Route de chardonne 4, 1071 chexbres, Suisse, société immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-304.480.741, ci-après dénommée "Hautes Cultures" ou "le site".
et
Toute personne physique ou morale utilisant ou effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée "le client".
Lorsque le client clique sur le bouton « Commander », sa commande est réputée ferme pour l'intégralité des articles présents dans son panier.
Conformément aux dispositions légales, le client reçoit immédiatement un récapitulatif de sa commande par e-mail.
Ces étapes forment une commande ferme, entraînant la conclusion d'un contrat régi par les présentes conditions.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser une commande si le client est en litige ou présente un risque de litige avec Hautes Cultures, ou en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Hautes Cultures n'est pas tenue de livrer les articles en cas d'indisponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cas, un remboursement sera effectué immédiatement.
Les prix affichés sur le site sont fermes, définitifs, et incluent la TVA en vigueur.
Les commandes confirmées avant 12h sont en principe expédiées le jour même (du lundi au vendredi). Les commandes passées durant le week-end ou les jours fériés sont expédiées le jour ouvrable suivant.
Les expéditions sont assurées par La Poste Suisse.
Les délais affichés sont indicatifs et non contractuels. Hautes Cultures ne saurait être tenue responsable en cas de retard.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées. Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la commande à réception.
Les dégâts ou anomalies doivent être signalés dans un délai de 5 jours. Un colis refusé sera traité comme un retour, avec crédit en bon d’achat. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-livraison imputable au client (adresse incorrecte, etc.), les frais de réexpédition seront à sa charge. Aucun remboursement ne sera accordé.
Commandes inférieures à 100 CHF
| Type de livraison | Tarif |
|---|---|
| PostPac Economy | 6,90 CHF |
| PostPac Economy (Assurance & Signature) | 7,90 CHF |
| PostPac Priority | 9,90 CHF |
| PostPac Priority (Assurance & Signature) | 10,90 CHF |
Commandes supérieures à 100 CHF
| Type de livraison | Tarif |
|---|---|
| PostPac Economy | Gratuit |
| PostPac Economy (Assurance & Signature) | 1 CHF |
| PostPac Priority | 6,90 CHF |
| PostPac Priority (Assurance & Signature) | 7,90 CHF |
Pour les commandes confirmées avant 12h :
| Type de livraison | Délai estimé |
|---|---|
| PostPac Economy | 2 à 3 jours ouvrables |
| PostPac Priority | 1 à 2 jours ouvrables |
Pour les commandes confirmées après 12h, ajouter un jour supplémentaire.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de délai de livraison.
4.1 Modes de paiement :
4.1.1 Paiement par carte bancaire et PostFinance :
Les commandes ne peuvent être expédiées que si le débit est autorisé. En cas de refus, la commande est annulée.
4.1.2 Paiement anticipé :
Le client doit régler la commande avant expédition. Sans paiement sous 10 jours, la commande est automatiquement annulée.
4.2 Réserve de propriété :
Les articles restent la propriété de Hautes Cultures jusqu’au paiement complet de la commande.
5.1 Conditions générales :
Le client dispose de 15 jours à compter de la date de commande pour effectuer un retour. L'article doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine. Les articles soldés ne sont pas retournables ni remboursables.
5.2 Frais de retour :
Les retours sont gratuits pour les clients en Suisse. Une étiquette de retour est fournie. Le colis doit être bien emballé et remis directement à La Poste.
5.3 Retour non autorisé :
Tout retour effectué sans accord ou hors délai sera refusé. Le client devra régler les frais pour récupérer la marchandise.
5.4 Procédure :
Le client doit faire sa demande via le formulaire de contact du compte client ici en précisant : nom, prénom, numéro et date de commande, article concerné. Après vérification, un bon d’achat de la valeur du produit sera émis sous 8 jours, valable 3 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.
Hautes Cultures s'engage à protéger vos données personnelles. En acceptant les CGV, vous acceptez notre politique de confidentialité disponible ici :
Les codes promo sont à usage unique, soumis à conditions et durée limitée. Certains produits ou marques peuvent être exclus. En cas de retour, la valeur du code ne sera pas incluse dans l’avoir.
Les bons sont valables 12 mois (3 mois pour les retours). Passé ce délai, ils expirent sans possibilité de remboursement.
La garantie légale s’applique pour tout défaut. En cas de rappel produit ou défaut constaté, un échange ou remboursement sera proposé.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse exclusivement.