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Cette page présente les Conditions générales de vente applicables. Elles régissent l’utilisation du site Internet hautescultures.ch et les achats qui y sont réalisés.
Les Conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre :
Unlo Sàrl, Route de Chardonne 4, 1071 Chexbres, Suisse, société immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-304.480.741, ci-après dénommée « Hautes Cultures » ou « le site »,
et
toute personne physique ou morale qui utilise le site ou y effectue un achat, ci-après dénommée « le client ».
Lorsque le client clique sur le bouton « Commander », sa commande est réputée ferme pour l’intégralité des articles présents dans son panier.
Conformément aux dispositions légales, le client reçoit immédiatement un récapitulatif de sa commande par e-mail.
Ces étapes forment une commande ferme et entraînent la conclusion d’un contrat régi par les présentes conditions.
Hautes Cultures se réserve toutefois le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
Hautes Cultures n’est pas tenue de livrer les articles indisponibles chez ses fournisseurs. Dans ce cas, un remboursement est effectué immédiatement.
Les prix affichés sur le site sont fermes et définitifs. Ils incluent la TVA en vigueur.
Les commandes confirmées avant 12h sont en principe expédiées le jour même, du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant.
Les expéditions sont assurées par La Poste Suisse.
Pour toute commande supérieure à 200 CHF, la remise du colis contre signature est incluse, sans frais supplémentaires.
Les délais affichés sont indicatifs et non contractuels. Hautes Cultures ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées. À réception, le client est tenu de vérifier l’état de sa commande et sa conformité.
Les dégâts ou anomalies doivent être signalés dans un délai de 5 jours. Un colis refusé est traité comme un retour et suit les modalités de l’article 5.
Si la non-livraison est imputable au client, par exemple en raison d’une adresse incorrecte, les frais de réexpédition sont à sa charge. Aucun remboursement n’est accordé.
Commandes inférieures à 150 CHF
| Type de livraison | Tarif |
|---|---|
| PostPac Economy (2 à 3 jours ouvrables) | 7.90 CHF |
| PostPac Priority (J+1) | 11.90 CHF |
Commandes supérieures à 150 CHF
| Type de livraison | Tarif |
|---|---|
| PostPac Economy (2 à 3 jours ouvrables) | Gratuit |
| PostPac Priority (J+1) | 4.00 CHF |
Pour les commandes confirmées avant 12h :
| Type de livraison | Délai estimé |
|---|---|
| PostPac Economy | 2 à 3 jours ouvrables |
| PostPac Priority | 1 à 2 jours ouvrables |
Pour les commandes confirmées après 12h, il faut ajouter un jour supplémentaire.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement n’est accordé en cas de retard de livraison.
4.1.1 Paiement par carte bancaire et PostFinance
Une commande ne peut être expédiée que si le débit est autorisé. En cas de refus, la commande est annulée.
4.1.2 Paiement anticipé
Le client doit régler la commande avant son expédition. Sans paiement dans les 10 jours, la commande est automatiquement annulée.
Les articles restent la propriété de Hautes Cultures jusqu’au paiement complet de la commande.
Le client dispose de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer un retour. L’article doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Ne sont pas retournables : les articles soldés, les cosmétiques et les produits alimentaires.
Les retours sont gratuits pour les clients en Suisse. Une étiquette de retour est fournie. Le colis doit être soigneusement emballé et remis directement à La Poste.
Tout retour effectué sans accord préalable ou hors délai sera refusé. Le client devra alors régler les frais pour récupérer sa marchandise.
Le client adresse sa demande via le formulaire de contact de son compte client, en précisant :
Après vérification du colis retourné, le client est remboursé sur son moyen de paiement d’origine dans un délai de 14 jours. S’il le préfère, il peut recevoir à la place un bon d’achat de la valeur du produit, émis dans les 8 jours.
Hautes Cultures s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. En acceptant les présentes CGV, le client accepte également notre politique de confidentialité, consultable sur la page Protection des données.
Les codes promotionnels sont à usage unique, soumis à conditions et valables pour une durée limitée. Certains produits ou certaines marques peuvent en être exclus. En cas de retour, la valeur du code n’est pas incluse dans l’avoir.
Les bons d’achat, y compris ceux émis à la suite d’un retour, sont valables 12 mois. Passé ce délai, ils expirent sans possibilité de remboursement.
La garantie légale s’applique en cas de défaut. En cas de rappel de produit ou de défaut constaté, un échange ou un remboursement est proposé.
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit suisse.